Le freelance est aussi soumis à la TVA. En effet, elle s’applique à tous les produits et aux services vendus en France. Vous le facturez à votre clientèle, et vous devez même payer pour vos achats professionnels. Mais quelle TVA freelance est applicable pour vous ? Cela dépend de beaucoup de critères, dont le chiffre d’affaires et la nature de l’activité. Il est aussi possible de se passer de la TVA sous certaines conditions.
Afin de maîtriser vos obligations fiscales en tant que freelance, il est vital de vous renseigner dûment. Cela vous permettra de gérer votre comptabilité. Découvrez le taux de TVA qui s’applique à votre activité de freelance.
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Elle est appliquée sur les produits et les services vendus, que ce soit par une entreprise ou par un particulier. Ce sont les entreprises qui les collectent pour les reverser ensuite à l’État. En tant qu’entreprise individuelle, le Freelance doit aussi payer la TVA. Il est important de le maîtriser pour rester dans la régularité fiscale.
Le principe de la TVA fonctionne sur une chaîne de production. En effet, elle la paie sur les achats et la récupère sur les ventes. Ainsi, ce n’est pas une charge à prévoir. Ce sont les consommateurs finaux qui financent cette taxe. L’entreprise ne fait que la collecter. Elle va ensuite la reverser à l’État tous les mois ou tous les 3 mois.
Il existe différents types de TVA applicables en fonction de la nature des biens et des services vendus. Mais en général, le taux normal est à 20%. Il s’applique à la majorité des productions des biens et des services, notamment les produits alimentaires transformés, les habillements, les transports, les services de restauration et la construction. Par ailleurs, il y a un taux réduit de TVA à 5,5% pour des biens et des services de première nécessité. Il s’agit des produits alimentaires de base, des médicaments remboursables, des travaux de rénovation de logement de plus de 2 ans, etc.
Comprendre le statut de freelance
Un freelance est un travailleur indépendant qui n’est ni lié à une entreprise ni à un employeur. Il bénéficie d’une grande liberté du fait qu’il travaille pour son propre compte. Il contrôle ses horaires de travail, ses tarifs, son bureau, etc. Aujourd’hui, les freelances sont nombreux, et la tendance ne cesse d’augmenter. On retrouve des travailleurs indépendants dans tous les domaines : la traduction, la rédaction, le graphisme, la programmation informatique, etc.
Bien que libre, le freelance a des obligations face à l’État. Il doit déclarer son activité auprès des autorités compétentes comme l’URSSAF. Il est soumis à des impôts et à des cotisations sociales. Ainsi, il doit tenir une comptabilité rigoureuse en enregistrant les dépenses et les recettes. Le freelance doit aussi maîtriser les notions fiscales qui le concernent comme la TVA.
En général, la TVA concerne tous les freelances. Seulement, le taux appliqué dépend de son activité et de son chiffre d’affaires. En dessous de 39100€, les prestataires de services en freelance ne paient pas la TVA. Au-delà de ce seuil, il est soumis à la TVA selon le taux correspondant. Les prestations intellectuelles comme le coaching et la traduction sont soumises au taux normal de 20%. Les autres prestations artisanales comme la rénovation et la décoration bénéficient d’un taux intermédiaire à 10%.
Quel taux de TVA pour un freelance ?
D’abord, il y a le taux réduit et le taux intermédiaire de TVA pour les freelances qui œuvrent dans le médical ou dans l’éducation. C’est très intéressant pour l’attractivité de son activité à cause d’un tarif abordable. Mais c’est seulement le cas pour les freelances qui travaillent pour des particuliers. Ce n’est pas le meilleur choix pour les entreprises clientes qui ne pourront pas récupérer la totalité de leur TVA.
Ensuite, il y a le taux normal qui est permis pour tous les business. Si vous offrez vos services à des entreprises, il est préférable d’appliquer ce taux. De cette manière, le client récupère sa TVA freelance. C’est un facteur de choix décisif pour les sociétés qui recherchent des freelances. Même si vous vendez des services de première nécessité, vous pouvez opter pour un taux à 20%. Le contraire n’est pas faisable.
L’exonération de TVA est à double tranchant. En effet, vous ne facturez pas la TVA auprès de votre clientèle. Vous avez donc des tarifs plus attractifs. Par ailleurs, vous n’avez pas non plus le droit de récupérer la TVA sur les achats professionnels. Il faudra maîtriser votre comptabilité surtout si vous travaillez principalement avec des entreprises.
Comment facturer la TVA en tant que freelance ?
Vous devez respecter certaines modalités pour la facturation et la collecte de la TVA freelance. Sur toutes vos émissions de factures, vous devez afficher le taux de TVA appliqué. Ensuite, vous devez mettre explicitement le montant HT, le montant de la TVA et le montant TTC. Si vous exercez une activité transfrontalière, vous devez indiquer le numéro de TVA intracommunautaire.
Vous avez le choix entre deux régimes fiscaux.
- Le régime réel simplifié d’imposition pour un versement de TVA trimestriel.
- Le régime normal qui demande un versement mensuel.
Sachez que vous pouvez réaliser une déduction de la TVA. C’est la différence entre la TVA sur les achats et la TVA sur les ventes. Si vous avez plus de TVA déductible que de TVA collectée, vous pouvez demander un remboursement auprès de l’administration fiscale. Mais les pièces justificatives doivent être présentes.
Chaque mois ou chaque trimestre, vous devez faire une déclaration de TVA auprès de l’administration fiscale. Vous devez mentionner sur un formulaire spécifique toutes les TVA collectées et les TVA déductibles.
Par-dessus tout, la tenue de votre comptabilité doit être rigoureuse. Vous devez enregistrer les recettes et les dépenses au moment où elles sont encaissées. Si vous n’êtes pas à l’aise avec les chiffres et la fiscalité, vous pouvez toujours faire appel à un expert-comptable.
Une vidéo pour tout comprendre
Voici une vidéo assez intéressante sur la TVA de Malt :
