Attendre un enfant est une merveilleuse expérience ainsi qu’une grande aventure émotionnelle. Les futures mamans ont droit à un congé de maternité pour vivre cet événement exceptionnel en toute sérénité et protéger leur santé. Cette mesure est gratuite pour les salariées d’entreprise, mais qu’en est-il pour les travailleuses indépendantes ? Que faut-il savoir concernant le congé maternité freelance ? Je vais vous donner quelques informations qui pourraient vous éclairer à ce sujet.
Que dit la loi sur le congé maternité d’une freelance ?
Certes, les travailleuses indépendantes ont dû attendre des années avant d’obtenir gain de cause. Mais à présent, elles ont le même droit que les salariées d’entreprise. En effet, le gouvernement a décidé d’assurer une protection sociale adéquate aux femmes qui se sont lancées dans le freelancing.
Depuis le 1er janvier 2019 donc, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a prolongé la durée du congé maternité pour une freelance. Elle s’est alignée à celle des salariées d’entreprise. Ainsi, si auparavant, elle était limitée à 6 semaines au maximum ; depuis janvier 2019, elle peut aller jusqu’à 16 semaines pour le premier et le second enfant.
À partir du 3e enfant, la durée du congé de maternité peut aller jusqu’à 26 semaines. En cas de naissance gémellaire, elle est de 34 semaines. Enfin, en cas de naissance de triplés ou plus, il est possible d’obtenir jusqu’à 46 semaines de pause. Bien entendu, les travailleuses indépendantes ont le droit de raccourcir la durée du congé. Toutefois, elle ne doit être inférieure à 8 semaines.
Les cas particuliers concernant le congé maternité des indépendantes
Notons que le congé maternité freelance de 8 à 16 semaines est réparti en deux temps. Il y a le congé prénatal qui doit durer 2 à 6 semaines. Autrement dit, vous allez arrêter d’exercer votre activité quelques semaines avant la date d’accouchement prévue. À l’arrivée du bébé, vous aurez aussi droit à un congé postnatal qui peut durer 6 à 10 semaines.
Il est possible de rallonger le congé prénatal à 6 semaines sur avis médical. C’est souvent le cas lors d’une grossesse multiple ou d’un problème médical. En cas d’accouchement prématuré, la durée du congé prénatal est abrégée. Évidemment, celle du congé postnatal sera plus longue. En revanche, en cas d’accouchement tardif, la durée du congé postnatal est maintenue. C’est le délai du congé prénatal qui est allongé.
Les indemnités pour congé maternité en freelance
Il est vrai qu’une femme travaillant en freelance subit une perte de revenus pendant son congé de maternité, mais il existe des aides financières qui peuvent la compenser.
L’allocation repos maternel
À partir du moment où une femme indépendante part en congé maternité, elle a droit à une allocation forfaitaire de repos maternel. Il s’agit d’une aide versée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elle sert principalement à compenser la baisse de revenu suite à l’arrêt de l’activité avant l’accouchement.
Le montant de ce forfait unique est de 3428€ versé en deux fois. Le premier versement est effectué au 7e mois de la grossesse. Son montant est de 1714€. Le second versement est effectué après l’accouchement. Évidemment, il y a des conditions à remplir pour pouvoir toucher cette aide.
En premier lieu, il faut être affilié à la CPAM depuis au moins 10 mois. Vous devez également avoir un revenu annuel moyen qui dépasse les 3919€ au cours des trois dernières années. Il faut aussi accomplir une démarche auprès de la sécurité sociale.
En effet, vous devez fournir un certain nombre de documents incluant entre autres la déclaration de grossesse, le certificat d’arrêt de travail, la feuille d’examen prénatal du 7e mois, la déclaration sur l’honneur de l’interruption de travail ainsi que le certificat d’accouchement.
Les indemnités journalières
Tout comme les salariées d’entreprises, les travailleuses indépendantes ont droit à des indemnités journalières. Ces aides sont versées par la sécurité sociale. Le problème, c’est que leur montant est relativement faible puisque le montant des revenus n’est pas pris en compte. En général, les indemnités journalières sont égales à 1/730 du plafond annuel du SMIC.
Ainsi, vous ne recevrez pas plus de 56,35 euros par jour (dimanche et jours fériés compris). Au total, les indemnités journalières pour les travailleuses indépendantes s’élèvent donc à 1577,8 euros par mois de congé de maternité. Or, les femmes salariées, qui continuent d’ailleurs à percevoir un complément de revenu, ont droit à une indemnité de 86,03 € par jour.
Quelques astuces à étudier pour préparer votre congé maternité
Puisque les travailleuses indépendantes n’ont pas les mêmes privilèges que les salariées d’entreprises au niveau des aides financières, il est nécessaire de trouver des solutions adéquates pour profiter d’une meilleure protection. Le but est de réduire au minimum les charges pour éviter les problèmes financiers pendant le congé maternité freelance.
Souscrire une mutuelle
Comme il a été mentionné auparavant, partir en congé maternité signifie perdre une partie de vos revenus. Pour améliorer votre situation financière, il est conseillé de souscrire une mutuelle santé de qualité. Le but est de profiter d’une meilleure prise en charge des frais médicaux.
Si vous disposez d’un bon contrat, votre assureur peut rembourser les honoraires d’accouchement et les frais d’hospitalisation. Certaines mutuelles proposent même de prendre en charge les frais de kiné ou d’ostéopathie. Ce sont des soins bénéfiques aux femmes enceintes.
Souscrire une prévoyance santé
Certes, la grossesse est censée être un événement joyeux et toutes les femmes souhaitent qu’elle se passe dans les meilleures conditions. Mais comme disait l’adage : « mieux vaut prévenir que guérir ». Personne n’est à l’abri d’une complication. En cas de grossesse difficile ou pathologique, il faut arrêter le travail pendant longtemps.
Certaines futures mamans sont même obligées de rester au lit durant des mois avant la naissance. Pour bénéficier d’une aide financière adéquate pendant l’arrêt de travail, il est recommandé de souscrire une prévoyance santé. Vous devez bien choisir le contrat pour accéder à une indemnisation journalière avantageuse. De cette manière, vous allez profiter au maximum de votre congé maternité en étant freelance.
