Encore beaucoup parmi les freelances ignorent qu’ils peuvent profiter de la sécurité sociale et des avantages sociaux s’ils cotisent régulièrement. Cependant, contrairement à un salarié, le travailleur indépendant est responsable de ses propres charges sociales, donc il est important de bien comprendre le sujet.
En tant que freelance, vous devrez payer des cotisations sociales obligatoires pour garantir votre couverture santé et votre retraite. Il existe également des cotisations sociales facultatives auxquelles vous pouvez souscrire pour plus de sécurité. Je vous ai réuni dans ce billet toutes les informations essentielles sur les charges sociales freelance.
Comprendre les charges sociales pour les freelances
Le paiement des charges sociales permet de bénéficier de la protection sociale et des prestations sociales. À cet effet, il existe deux grandes catégories de charges sociales freelance : les charges sociales obligatoires et les charges sociales facultatives.
Les premières charges sont imposées par la loi. Elles incluent les cotisations pour la sécurité sociale et celles pour la retraite. Quant aux charges facultatives, elles sont optionnelles pour profiter de plus de bénéfices sociaux.
Les taux de cotisations sociales pour les freelances sont différents de ceux des salariés d’une entreprise. Ils sont souvent plus élevés, car il n’y a pas d’employeurs pour financer la retraite. Ce taux dépend de plusieurs facteurs comme le statut juridique, le chiffre d’affaires, l’activité professionnelle, etc. Il peut aussi changer au cours de la vie de la micro-entreprise.
Quelles sont les charges sociales obligatoires pour les freelances
Toutes les activités commerciales sont soumises à des charges sociales. Pour les freelances, il y a certaines obligations à remplir.
La sécurité sociale constitue les premières charges obligatoires pour tout professionnel. Elle comprend les cotisations pour l’assurance-maladie, l’assurance invalidité, l’assurance maternité et l’assurance décès. Elles sont calculées sur le revenu annuel. Le taux varie en fonction du statut juridique et du chiffre d’affaires généré par votre activité.
Les freelances doivent financer eux-mêmes leur retraite. Ils doivent cotiser pour la retraite de base. Le taux des cotisations de retraite dépend du niveau de revenu ainsi que du statut juridique de l’activité, et est établi selon un barème.
Outre les deux cotisations sociales obligatoires, il existe quelques cotisations auxquelles les freelances doivent se soumettre en fonction de leurs activités :
- La formation professionnelle,
- Les accidents de travail,
- Les maladies professionnelles,
- Le fonds national d’aide au logement, etc.
Le taux de cotisation est différent pour une micro-entreprise et pour une activité dans une profession libérale.
Quelles sont les charges sociales facultatives pour les freelances ?
À part les charges sociales freelance obligatoires, les freelances peuvent souscrire à d’autres cotisations sociales afin de bénéficier de prestations sociales supplémentaires.
Les régimes de retraite complémentaires constituent une option intéressante pour les freelances. Le taux est fixé par les caisses de retraite. Parfois, ces cotisations sont déductibles fiscalement. Aussi, la perception dépend du régime observé par votre établissement d’assurance.
De plus, vous savez déjà aussi que l’assurance-maladie de base ne couvre que certaines maladies. C’est pour cette raison que vous devez souscrire à une mutuelle santé afin de bénéficier de remboursement pour tous les frais médicaux, surtout si vous souffrez d’une maladie chronique. Vous pouvez adhérer à un groupe de mutuelle ou cotiser pour une mutuelle santé individuelle.
Par ailleurs, vous pouvez aussi souscrire à des assurances complémentaires qui couvrent des risques qui ne sont pas pris en charge par les régimes obligatoires. On parle de l’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance perte d’emploi, l’assurance invalidité, etc.
Toutes les cotisations sociales facultatives peuvent être déduites des impôts sous certaines conditions. Cela permet de réduire le montant de votre impôt sur le revenu.
Quelles sont les exonérations et les aides possibles pour les freelances ?
Les charges financières représentent des coûts importants pour les freelances. Heureusement qu’il existe des exonérations et des aides financières possibles pour réduire les charges sociales.
En France, des dispositifs d’exonération de charges sociales freelance ont été mis en place pour encourager les activités professionnelles. Certains freelances qui remplissent les conditions peuvent alors ne pas payer certains impôts. La première condition est la création d’une entreprise dans une zone dite « urbaine sensible ». Par ailleurs, votre chiffre d’affaires peut aussi constituer une raison pour profiter de cette exonération.
Il faut aussi parler des aides financières auxquelles les freelances peuvent avoir recours. Il y a les prêts à taux zéro qui sont accessibles à ceux qui lancent une activité. Il y a également les subventions qui ne sont pas remboursables. Pour en bénéficier, il faut présenter un projet innovant et qui rencontre les objectifs d’une organisation. Il peut s’agir de l’Etat, d’une ONG ou d’une association.
Il existe aussi des dispositifs d’accompagnement qui ne sont pas des aides financières, mais qui peuvent, non seulement réduire les charges du freelance et aussi à améliorer ses compétences de gestion d’activité. Il s’agit de formations professionnelles, des conseils en gestion d’entreprise, des mises en relation avec des clients ou des partenaires potentiels. Il faut remplir certains critères pour en profiter.
Que se passe-t-il si le freelance ne paie pas les charges sociales ?
Ne pas payer de charges sociales n’est pas envisageable pour un freelance. Un bon nombre de frais ne seront pas couverts, ce qui engendrera plus de dépenses.
Le non-paiement des charges sociales freelance obligatoires est passible de pénalités financières. En fonction des retards du freelance, la somme peut être élevée. Cette situation aura bien sûr un impact financier sur l’activité professionnelle. Par ailleurs, il y a des sanctions administratives qui impliquent la sanction de l’activité en question ainsi que la saisie des biens du freelance.
Si vous ne payez pas les charges sociales, vous risquez de perdre vos droits de couverture sociale. Vous ne serez pas couvert en cas de maladie ou d’accident. C’est très dangereux, surtout si vous exercez un travail à haut risque. Sur le long terme, vous risquez de ne pas recevoir une pension de retraite. En effet, il faut valider toutes les années nécessaires pour toucher sa retraite.
Si vous avez du mal à payer vos cotisations sociales, vous pouvez demander un étalement des dettes ou un report des échéances. Vous pouvez également vous adresser à des organismes pour solliciter des aides financières.
Une vidéo pour TOUT comprendre
Voici une petite vidéo claire et intéressants sur les charges sociales pour un freelance en France avec « Clementine, la compta sans pépins » :
