Travailler en freelance signifie vivre une aventure passionnante où vous pouvez travailler à votre rythme, selon votre choix d’horaire et depuis n’importe quel endroit. Vous êtes votre propre patron et vous avez la liberté et l’autonomie pour façonner votre vie professionnelle comme vous l’entendez. Toutefois, pour travailler en tant que freelance ou travailleur indépendant en toute légalité, vous avez besoin de choisir un statut juridique approprié. Parmi les choix disponibles, l’EURL se montre particulièrement avantageuse pour les freelances. Découvrez ce statut et ce qu’il implique.
Que faut-il savoir sur l’EURL ?
L’EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est une version de la SARL (Société à Responsabilité Limitée). Il est aussi possible de l’appeler SARL Unipersonnelle. Elle est composée d’un seul associé qui va prendre l’ensemble des décisions.
Il s’agit d’une société commerciale et tout comme la SASU, ce n’est pas une société de capitaux. Cela signifie qu’il n’y a pas de capital maximum exigé lors de sa création. Pour couronner le tout, le choix de l’activité n’est pas limité si vous optez pour cette forme juridique.
Quand faut-il opter pour cette structure ? En général, vous devez vous tourner vers l’EURL lorsque vos chiffres d’affaires dépassent le seuil imposé pour une micro-entreprise. Mais le succès de ce statut auprès des travailleurs indépendants est surtout lié par les avantages qu’il présente.
Quelles sont les charges sociales d’une EURL ?
Lorsque vous optez pour une EURL, vous devenez un Travailleur Non-salarié (TNS). Ainsi, le régime de la Sécurité Sociale s’applique à vous. Le montant des cotisations à payer est déterminé en fonction de votre revenu. Mais en général, il est d’environ 37,5 % du revenu si vous percevez une rémunération annuelle inférieure ou égale à 41.136 euros.
Si un freelance décide de percevoir un salaire mensuel, il doit payer différentes charges sociales à savoir :
- Les allocations familiales,
- L’assurance invalidité-décès,
- L’assurance maladie (maternité, vieillesse de base et complémentaire obligatoire),
- La contribution au remboursement de la dette sociale,
- La contribution sociale généralisée,
- La contribution à la formation professionnelle.
Quelles sont les charges fiscales d’une EURL ?
Vos charges fiscales dépendent évidemment du régime que vous choisissez lors de la création de votre entreprise. Vous avez le choix entre l’impôt sur le revenu (IR), le régime simplifié de la micro entreprise et l’impôt sur les sociétés (IS). Si vous optez pour l’IR, vous devez déclarer vos bénéfices. Ils sont considérés comme des revenus imposables. On ne peut pas les déduire du résultat de l’entreprise.
Le taux d’imposition varie selon le montant de vos revenus perçus. Il suffit de se référer aux barèmes en vigueur. Si le chiffre d’affaires de votre entreprise est inférieur au seuil imposé, vous pouvez profiter du régime de la micro-entreprise. Dans ce cas, vous serez exonéré de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).
Enfin, si vous optez pour le régime IS, vos revenus seront imposables. Vous êtes soumis au prélèvement forfaitaire unique. Le taux en vigueur est de 25% des dividendes nets déclarés. Vous devez aussi payer l’Impôt sur le revenu.
Quel est l’intérêt de créer une EURL ?
Si vous choisissez l’EURL, vous aurez droit à un certain nombre d’avantages. Découvrez lesquels.
Profiter d’une bonne protection sociale
En tant que gérant unique de votre entreprise, vous êtes affilié au régime social des travailleurs indépendants. Cela signifie que vous allez payer différentes charges sociales. Ainsi, vous pouvez accéder à différentes couvertures. Pour optimiser votre protection sociale, vous n’avez qu’à souscrire des assurances complémentaires.
Protéger votre patrimoine personnel
Le président d’une SARL unipersonnelle a le droit de ne pas confondre ses biens personnels au patrimoine de la société. En plus, sa responsabilité est limitée en fonction du montant de ses apports. Ainsi, en cas de situation difficile, vous pouvez mettre vos biens à l’abri des créanciers. Cela dit, si vous avez commis des fautes de gestion graves qui ont entraîné des dettes sociales, votre responsabilité personnelle est engagée.
Profiter d’un statut flexible
Bien entendu, l’EURL est un statut juridique assez pratique. Puisqu’il n’y a qu’un seul associé, il n’y a pas de démarches complexes à réaliser lors de sa création. L’organisation de la société relève aussi d’une tâche simple. Pour couronner le tout, si vous envisagez d’accueillir de nouveaux associés, il n’est pas nécessaire de modifier le statut de votre entreprise. Il va évoluer automatiquement vers la SARL.
Créer une société à 1€ symbolique
Pour rappel, aucun capital minimum n’est exigé lors de la création d’une EURL. Ainsi, vous pouvez définir le montant du capital en toute liberté. Il est tout à fait possible de créer une entreprise avec un euro symbolique et d’apporter au capital un de vos biens ou de l’argent issu de votre compte personnel.
Comment créer une EURL ?
Pour créer votre entreprise de type EURL, vous devez accomplir quelques démarches simples. Elles se réalisent en différentes étapes.
La rédaction des statuts
En tant que seul actionnaire de la société, vous êtes aussi le seul à prendre la décision. Ainsi, vous avez une entière liberté dans la rédaction des statuts. De plus, la SARL Unipersonnelle est une structure flexible. Mais pour accomplir correctement cette tâche, il est conseillé de faire appel à une entreprise spécialisée afin de bénéficier d’un accompagnement professionnel. Un expert connaît les bonnes pratiques pour rédiger les statuts de façon légale.
Ouvrir un compte bancaire et déposer le capital social
Lors de la création de la société, vous devez ouvrir un compte bancaire. De cette manière, vous pouvez séparer vos biens personnels et professionnels. Après l’ouverture du compte bancaire, vous devez y déposer le capital social, dont le montant est déjà défini dans les vos statuts.
Publier l’avis de constitution de la société
À présent, vous devez annoncer la création de votre société dans un journal d’annonces légales. C’est une démarche obligatoire et la publication se réalise par le remplissage d’un formulaire en ligne. Dans ce document, vous devez fournir toutes les informations concernant la société à créer. Évidemment, cette démarche est payante et les frais de publication varient d’un département à l’autre. Il faudra se renseigner à ce sujet.
Envoi du dossier au greffe du Tribunal de commerce
Pour terminer la création de votre EURL, vous devez envoyer le dossier de demande d’immatriculation au greffe du Tribunal de Commerce. Vous recevrez ensuite le Kbis. Lorsque toutes les étapes ont été correctement effectuées, vous pouvez commencer à travailler en tant que travailleur indépendant de manière légale.
Une vidéo pour comprendre les avantages de l’EURL
Samantha B sur YouTube vous a préparé une super vidéo vous expliquant les avantages de l’EURL en comparaison de la micro-entreprise :
