Il est crucial pour tout freelance de choisir un statut juridique afin d’exercer légalement. Parmi les différentes options, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une excellente alternative. Le choix de votre forme juridique doit correspondre à votre situation et vos réels besoins afin d’impacter positivement votre activité. Je vous donne ici quelques informations qui pourraient vous aider.
Une SASU, c’est quoi ?
Une SASU est une société commerciale soumise aux mêmes règles légales que la SAS (Société par actions simplifiée). C’est l’une des formes juridiques choisies par les travailleurs en freelance. Elle se distingue par sa facilité de création et par son côté pratique.
En premier lieu, aucun capital minimum n’est exigé lors de la création de l’entreprise. Ainsi, l’entrepreneur a le droit de choisir le capital de départ. Il est même possible de créer une SASU à capital variable.
Cette société par actions est dotée d’un seul actionnaire. Il s’agit évidemment du travailleur freelance. Sa responsabilité est déterminée en fonction du montant de son apport. Dans la majorité des cas, il est désigné comme président de la société. Ainsi, il est chargé de la représenter légalement.
Selon la loi, l’actionnaire unique a le droit de séparer son patrimoine professionnel de celui de l’entreprise. Sa rémunération est définie dans les statuts. Mais il a aussi le droit de ne pas percevoir de salaire. Dans ce cas, le président sera rémunéré par les dividendes. Il est tout aussi important de préciser que la société peut exercer n’importe quelle activité. Il n’y a aucune restriction.
Pourquoi opter pour le statut juridique de la SASU ?
La SASU est une forme juridique qui présente de multiples avantages, ce qui explique d’ailleurs son succès auprès des freelances. Je vous résume ses atouts.
Facilité des démarches de création de l’entreprise
Sans doute, c’est le premier avantage à profiter si vous décidez d’opter pour cette forme juridique. Les démarches liées à la constitution de la société sont relativement simples puisqu’il n’y aura qu’un seul associé et que le montant du capital n’est pas exigé. Tout travailleur indépendant est donc en mesure de créer une SASU.
Fonctionnement souple
Le fonctionnement d’une Société unipersonnelle est pratiquement simple. Il n’y a pas de règles strictes à respecter, à part la nomination du président. Autrement dit, il n’est pas nécessaire de constituer un organe de direction. L’organisation de la société est aussi flexible. Il ne faut pas oublier que le freelance peut exercer l’activité de son choix.
Protection du patrimoine personnel du freelance
Comme il a été mentionné précédemment, l’associé unique a le droit de séparer ses biens personnels du patrimoine de l’entreprise. De plus, sa responsabilité est limitée selon le montant de ses apports au capital. Autrement dit, il peut sécuriser son patrimoine, sauf en cas d’erreurs de gestion. Les créanciers n’ont pas le droit de saisir ses bienfaits immobiliers.
Une meilleure protection sociale
En créant une SASU, le freelance est affilié au régime général de la sécurité sociale vu qu’il joue le rôle de président. Évidemment, cela est possible lorsqu’il travaille en tant que salarié et qu’il verse les cotisations sociales régulièrement. Cela signifie qu’il reste couvert par la sécurité sociale.
Ainsi, en cas de maladie professionnelle, de congé maternité ou autres problèmes, le freelance peut bénéficier d’une prise en charge adéquate. Pour couronner le tout, s’il ne perçoit pas de salaire, il a le droit de percevoir ses allocations chômage entièrement. C’est une mesure en vigueur dans le cadre du dispositif de maintien des allocations pour création ou reprise d’entreprise.
Enfin, le freelance a aussi le privilège de percevoir des dividendes non assujettis aux cotisations sociales.
Plusieurs options fiscales possibles
En optant pour cette forme juridique lors de la création de l’entreprise, vous avez le choix entre différentes options fiscales. Il est par exemple possible de miser sur le régime de l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, les bénéfices de la société sont imposés à des taux fixes. En revanche, votre rémunération est imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Il est aussi possible d’opter pour le régime des sociétés de personnes. Avec une telle option fiscale, le montant des bénéfices professionnels réalisés par le biais de votre entreprise est soumis à l’impôt sur le revenu. En revanche, la rémunération que vous percevez en tant que président n’est pas déductible du résultat imposable.
Possibilité de développer la société
En SASU, aucun plafond du chiffre d’affaires n’est imposé. Le freelance peut donc accueillir de nouveaux associés. Dans ce cas, son entreprise deviendra une SAS. La mise à jour du statut est donc nécessaire. Mais en procédant ainsi, il peut assurer le développement et la pérennité de ses activités.
Avoir plus de crédibilité
Créer une SASU quand on est travailleur indépendant, c’est un moyen d’avoir plus de crédibilité aux yeux des tiers, notamment des partenaires d’affaires. Autrement dit, vous avez plus de chances de gagner leur confiance, ce qui va les inciter à vous soutenir et à collaborer avec vous.
Comment créer une SASU ?
Décidé de créer une SASU ? Il faut accomplir correctement les formalités requises. Tout commence par la constitution du capital social. Il faut ensuite désigner le président, qui est généralement l’actionnaire unique. La prochaine étape consiste à rédiger les statuts dans les règles de l’art. Puis, il faut publier un avis de création d’entreprise dans un journal d’annonces légales.
À présent, vous pouvez constituer le dossier de création de l’entreprise. Il est à envoyer au CFE ou au greffe du Tribunal de commerce afin d’assurer l’immatriculation de la société au registre du commerce. En général, le coût de création de la société est d’environ 400 €. Si vous décidez de faire appel à un expert-comptable ou un avocat, vous devrez payer ses honoraires. Les dépenses engagées peuvent alors aller jusqu’à plus de 1.000 euros.
Lorsque les démarches ont été réalisées correctement et que la SASU est immatriculée, le freelance est tenu de déclarer les bénéficiaires effectifs. Ce processus doit être réalisé dans un délai de 15 jours. Le processus s’achève par l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.
Une vidéo pour comprendre la création d’une SASU
Vous avez de la chance car Dougs a réalisé une vidéo expliquant les 6 étapes pour créer sa SASU :
