Aujourd’hui, on va parler d’un sujet super excitant : Où envoyer sa demande d’ACRE à l’URSSAF. Mais d’abord l’ACRE ! Qu’est-ce que c’est ? Eh bien, c’est l’acronyme pour « Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise ». Ouais, ça sonne un peu officiel comme ça, mais en réalité, c’est une véritable bénédiction pour tous ceux qui veulent se lancer dans le monde impitoyable de l’entrepreneuriat.
Qu’est-ce que l’ACRE et quel est son intérêt ?
Définition de l’ACRE
Avant de rentrer dans le vif du sujet, laissez-moi vous expliquer ce qu’est exactement l’ACRE. En gros, c’est un dispositif mis en place pour soutenir les nouveaux entrepreneurs. L’ACRE, abréviation de « Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise », représente un véritable coup de pouce pour les auto-entrepreneurs. En effet, cette aide se matérialise par une exonération partielle ou totale des cotisations sociales sur une période déterminée, souvent appelée « exonération de début d’activité ».
En plus de soulager financièrement les nouveaux entrepreneurs, l’obtention de l’ACRE peut également ouvrir la porte à d’autres avantages. Par exemple, elle peut permettre d’accéder à d’autres aides spécifiques ou encore bénéficier d’un accompagnement personnalisé pendant les premières années de l’activité indépendante. C’est un véritable tremplin pour démarrer son parcours entrepreneurial en toute sérénité et avec le soutien nécessaire pour réussir.
Avantages et importance de l’ACRE pour les entrepreneurs
Imaginez que vous vous trouvez en pleine jungle entrepreneuriale, entouré de fauves féroces prêts à dévorer votre projet. Eh bien, l’ACRE, c’est comme une armure qui vous protège et vous donne une longueur d’avance.
L’ACRE offre de nombreux avantages et revêt une grande importance pour les entrepreneurs, notamment les micro-entrepreneurs. L’un des principaux avantages de cette aide concerne la fiscalité.
En effet, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales auto-entrepreneur pendant la première année d’exercice. Auparavant, cette exonération s’appliquait sur les trois premières années. C’est une opportunité précieuse, car cela permet d’alléger les cotisations sociales durant les premiers mois d’activité, qui peuvent être financièrement difficiles pour de nombreux entrepreneurs.
L’exonération de début d’activité concerne spécifiquement certaines cotisations sociales, telles que les prestations familiales, l’assurance maladie, invalidité, maternité ou décès, et l’assurance vieillesse de base. En revanche, elle ne s’applique pas à certaines autres cotisations, notamment la CSG-CRDS, le risque d’accident du travail, la retraite complémentaire, le Fnal, la formation professionnelle continue et le versement transport.
Ces avantages offerts par l’ACRE sont essentiels pour les entrepreneurs, car ils permettent de réduire la charge fiscale lors des premiers mois d’activité, qui sont souvent les moins rentables. Cela constitue une aide précieuse pour démarrer leur entreprise en toute sérénité et favoriser son développement initial.
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Quelles sont les étapes pour faire une demande d’ACRE ?
Maintenant que vous êtes convaincus de l’importance de l’ACRE, voyons comment faire pour en bénéficier.
Vérification des critères d’éligibilité
Avant de vous lancer tête baissée dans la demande d’obtention d’ACRE, assurez-vous de remplir les critères d’éligibilité. On ne veut pas que vous vous retrouviez comme un chaton abandonné devant la porte fermée de l’URSSAF. Alors, vérifiez si vous remplissez les conditions requises et préparez-vous à montrer patte blanche. Les critères d’éligibilité comprennent :
- Être demandeur d’emploi et recevoir une indemnisation.
- Être inscrit comme demandeur d’emploi non indemnisé à Pôle Emploi pendant au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois.
- Être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
- Être âgé de 18 à 25 ans révolus.
- Être âgé de moins de 30 ans et ne pas bénéficier d’une indemnisation en raison d’une durée d’activité insuffisante, ou être une personne de moins de 30 ans reconnue handicapée.
- Être salarié ou avoir été licencié d’une entreprise en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire et reprendre l’activité de cette entreprise.
- Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (mentionné à l’article L. 127-1 du code du commerce) en remplissant l’une des 6 conditions énumérées ci-dessus à la date de conclusion du contrat.
- Être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePare).
- Créer une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
Avant de soumettre votre demande, assurez-vous de vérifier si vous répondez à au moins l’un de ces critères d’éligibilité pour pouvoir prétendre à l’exonération ACRE.
Réunir les documents nécessaires
Une fois que vous avez passé le cap des critères d’éligibilité, il est temps de réunir les documents nécessaires pour constituer votre demande. C’est comme préparer votre sac à dos avant une grande expédition. Rassemblez vos papiers et vos informations :
1. Le formulaire ACRE : Ce formulaire officiel est essentiel pour formaliser votre demande d’obtention d’ACRE. Vous devrez le remplir en fournissant toutes les informations requises de manière précise et complète.
2. Le formulaire de déclaration de votre auto-entreprise auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) : Ce formulaire atteste de la création de votre auto-entreprise et doit être rempli conformément aux procédures spécifiques à votre situation. Assurez-vous de fournir tous les détails requis de manière précise et exhaustive.
3. Les justificatifs prouvant votre éligibilité à l’ACRE : Selon votre situation, vous devrez fournir un justificatif approprié pour attester votre appartenance à l’une des catégories de bénéficiaires de l’ACRE.
Voici les justificatifs requis pour chaque catégorie :
– Demandeur d’emploi indemnisé : Une notification d’ouverture de droit ou votre dernier titre de paiement.
– Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi pendant au moins six mois au cours des dix-huit derniers mois : Un historique d’adhésion à Pôle Emploi.
– Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : Une attestation qui justifie votre statut d’allocataire ou de bénéficiaire des aides mentionnées.
– Personne âgée de 18 à 25 ans révolus : Une pièce d’identité prouvant votre date de naissance.
– Individu de moins de 30 ans reconnue handicapée : Un justificatif de reconnaissance de personne handicapée émanant de la commission départementale des droits et de l’autonomie.
– Entrepreneur voulant implanter son entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS) : Un justificatif du lieu d’exercice dans la ZUS.
Comment contacter l’URSSAF pour envoyer sa demande d’ACRE ?
Maintenant que votre demande est prête à être envoyée, vous vous demandez sûrement comment la faire parvenir à l’URSSAF. Pas de panique, je suis là pour vous guider !
Si vous êtes un micro-entrepreneur, il est impératif de ne pas traîner pour déposer votre dossier de demande d’ACRE auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, et ce, dans les 45 jours qui suivent le dépôt de votre déclaration d’entreprise. Notez bien que le compteur démarre à partir de la date inscrite sur l’accusé de réception que vous recevrez du CFE. Une fois votre dossier complet, vous recevrez un récépissé d’enregistrement de votre demande.
Si vous ne voulez pas perdre de temps, sachez que la plupart des entrepreneurs déposent leur dossier de demande d’ACRE en même temps que leur déclaration d’entreprise. Si votre dossier n’est pas complet, assurez-vous de fournir les pièces manquantes sans tarder pour qu’il puisse être envoyé à l’URSSAF. Enfin, pour contacter l’URSSAF et envoyer votre demande d’ACRE, vous devez vous rendre directement auprès du CFE compétent.
Conseils pratiques pour l’envoi de sa demande d’ACRE à l’URSSAF
Maintenant que vous savez comment envoyer votre demande, laissez-moi vous donner quelques conseils pratiques pour maximiser vos chances de succès.
Respecter les délais de demande
Comme dans un jeu vidéo, il y a toujours des délais à respecter. Alors ne tardez pas trop pour envoyer votre demande d’ACRE. Sinon, vous risquez de manquer le train et de devoir attendre un bon moment avant de pouvoir monter à bord à nouveau. Soyez diligent et anticipez !
Suivre les instructions de l’URSSAF
Je sais que parfois, suivre les instructions peut sembler aussi excitant que de lire un manuel d’utilisation. Mais dans le cas de votre demande d’ACRE, c’est crucial. Ne faites pas le rebelle, suivez les indications de l’URSSAF à la lettre. C’est comme suivre une recette de cuisine pour obtenir le plat parfait. Alors ne faites pas n’importe quoi, soyez un chef étoilé de l’administration !
Faire une copie de sa demande pour référence future
Et pour finir, faites une copie de votre demande d’ACRE avant de l’envoyer. Vous savez, comme garder une sauvegarde de votre précieux trésor. Cela vous sera utile pour référence future, au cas où vous auriez besoin de rappeler les détails de votre demande ou de faire valoir vos droits. Vous serez votre propre détective privé.
Quelles sont les suites après l’envoi de la demande d’ACRE ?
Après avoir suivi toutes ces étapes, vous attendez maintenant la réponse de l’URSSAF. Normalement, vous devriez recevoir une notification de leur part dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vous n’avez pas de réponse après un mois, il est important de noter que le traitement administratif peut prendre du temps et varier d’une région à l’autre ainsi que d’une URSSAF à l’autre. Toutefois, en l’absence de réponse de l’URSSAF dans le délai d’un mois, l’exonération ACRE est présumée acceptée, sauf si votre dossier est incomplet, adressé au mauvais service ou si vous ne répondez pas aux critères exigés.
Si votre demande est acceptée, vous n’avez rien d’autre à faire. Votre taux de cotisations sociales sera automatiquement réduit dès votre première déclaration de chiffre d’affaires. De plus, vous bénéficierez d’un délai supplémentaire pour effectuer votre première déclaration de CA, vous permettant de vous mettre à jour administrativement avant de commencer à payer vos charges sociales.
Cependant, si votre demande est refusée, vous recevrez un courrier explicatif de l’URSSAF indiquant les raisons du refus. Si vous souhaitez contester cette décision, vous devrez d’abord saisir la Commission de Recours Amiable (CRA) de l’URSSAF, puis, en cas de nouveau refus, le Tribunal de la Sécurité Sociale.
Alors voilà, vous savez maintenant où envoyer votre demande d’ACRE à l’URSSAF. N’ayez pas peur, lancez-vous dans cette grande aventure entrepreneuriale en étant armé de toutes les informations nécessaires. L’ACRE est là pour vous soutenir et vous aider à réaliser vos rêves. Alors foncez, les entrepreneurs intrépides !
