Travailler en tant que freelance peut être une expérience enrichissante, mais il y a aussi quelques obligations légales dont il faut tenir compte. Ne vous inquiétez pas, je vais vous guider à travers ce dédale de règles et de formalités administratives avec humour et clarté. Attachez vos ceintures, nous partons à l’aventure !
Les obligations à remplir avant de vous lancer dans le freelancing
Avant de vous lancer tête baissée dans le monde trépidant du freelancing, il y a quelques étapes préliminaires à franchir. Imaginez que vous êtes sur le point de monter à bord d’un avion pour un voyage passionnant. Avant de décoller, vous devez vous assurer d’avoir tout en ordre.
Définir la forme juridique
Avant de vous lancer en tant que freelance, il est essentiel de choisir une structure juridique adaptée à votre activité. Vous avez deux options principales : l’entreprise individuelle (EI, EIRL ou microentreprise) ou la société unipersonnelle (SASU ou EURL).
L’entreprise individuelle, c’est intéressant, cela offre des démarches de création simples, mais elle ne protège pas votre patrimoine personnel. C’est idéal pour les petites activités à faible chiffre d’affaires et risques limités.
Par contre, si vous voulez mettre votre patrimoine à l’abri, une société est plus recommandée. La SASU, c’est comme avoir plus de liberté de mouvement dans votre activité. Tandis que l’EURL, c’est un peu plus encadré, mais ça donne une sensation de sécurité.
En termes de rémunération, l’EURL est plus adaptée si vous souhaitez vous verser un salaire, tandis que la SASU est plus avantageuse pour les dividendes. Cependant, les charges sociales sont plus élevées pour la SASU (80%) que pour l’EURL (40%).
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Devenir affilié à un régime social
En tant que freelance, vous devez bénéficier d’une protection sociale, similaire à celle dont bénéficient les autres travailleurs, afin de vous protéger contre les aléas de la vie professionnelle. Le régime social auquel vous serez affilié dépendra du choix que vous ferez en matière de statut juridique pour encadrer votre activité.
Si vous décidez de créer une SASU, vous aurez le statut d’assimilé salarié et vous serez affilié au régime général de la Sécurité Sociale, comme tout salarié classique. Cela vous offrira une protection sociale similaire à celle des salariés.
En revanche, si vous optez pour une entreprise individuelle ou une EURL, vous serez considéré comme un travailleur non-salarié et vous serez affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), qui était anciennement connue sous le nom de RSI. Cette affiliation vous offrira une protection sociale adaptée aux travailleurs indépendants.
Souscrire une assurance professionnelle (RC Pro et autres assurances pro)
Et n’oublions pas l’assurance professionnelle ! En tant que freelance, si quelque chose tourne mal lors de votre mission, vous pourriez être tenu responsable. Une bonne assurance professionnelle, telle qu’une RC Pro, vous protégera en cas de pépin. C’est un investissement judicieux pour assurer une tranquillité d’esprit pendant l’exercice de vos missions en tant que freelance.
Les obligations légales à remplir pendant l’exercice de son métier de freelance
Ça y est, vous êtes lancé dans le monde passionnant du freelancing. Mais attention, il y a encore quelques obligations à respecter en cours de route.
Tenue de comptabilité
Quelle que soit votre situation fiscale, vous allez devoir vous mettre aux chiffres et à la tenue de comptabilité. Mais ne vous inquiétez pas, cette obligation peut varier en fonction du régime d’imposition que vous avez choisi. Par exemple, si vous êtes micro-entrepreneur, vous aurez une comptabilité simplifiée qui vous facilitera la tâche. Si vous êtes un freelance en société, il faudra prévoir une comptabilité plus élaborée.
La tenue de comptabilité est un peu comme votre tableau de bord financier, votre boussole dans le monde des chiffres. Elle vous permet de garder le cap et de suivre l’évolution de vos finances. Vous devrez enregistrer vos revenus, vos dépenses, vos factures, vos justificatifs… bref, tout ce qui concerne les flux financiers liés à votre activité. C’est un peu comme avoir votre propre trésorier à bord pour garder un œil sur vos finances.
Déclaration de revenus
La déclaration de vos bénéfices professionnels. C’est l’une des obligations les plus importantes auxquelles vous devez vous conformer en tant que freelance. La manière de procéder à cette déclaration dépendra de votre régime fiscal, en fonction de savoir si votre entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Mais ce n’est pas tout, la déclaration varie également en fonction du type de revenus que vous percevez.
Déclaration de TVA
Lorsque vous exercez votre activité commerciale, artisanale ou libérale, il est essentiel de ne pas négliger l’étape cruciale de la déclaration de TVA.
Cependant, il existe une exception pour les micro-entrepreneurs. Si votre chiffre d’affaires respecte les seuils préétablis, vous avez la possibilité de bénéficier de la franchise de base et de ne pas appliquer la TVA à vos clients. C’est un peu comme une petite récompense réservée à votre activité.
En dehors de cette exception, il vous incombe de prélever la TVA auprès de vos clients et de la reverser à l’État sous forme d’acomptes. C’est un peu comme jouer le rôle d’intermédiaire entre vos clients et les autorités fiscales.
Veillez à vous informer attentivement des échéances et des dates limites pour effectuer ces différents versements. Vous éviterez ainsi les tracas administratifs et vous vous assurez de respecter les règles fiscales.
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Respect du RGPD
Terminons avec une autre obligation non négligeable qui est le respect du RGPD: ce fameux règlement sur la protection des données personnelles. En tant que freelance, vous êtes susceptible de traiter des données personnelles, que ce soit celles de vos clients ou de vos propres clients. Il est donc essentiel de respecter les principes du RGPD et de prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie privée des personnes concernées.
