Cher freelance, le moment est venu de faire un choix qui déterminera l’avenir de votre aventure entrepreneuriale. Là où la notion de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) évoque une structure solide et sophistiquée, l’auto-entreprise, lui, vous donne l’opportunité de jongler avec votre entreprise en solo. La distinction est claire : la SASU, une pièce de théâtre complexe avec des rebondissements administratifs, tandis que l’auto-entrepreneur est une performance en solo, simple et créative.
À travers cet éclairage, nous vous accompagnons dans votre quête pour choisir le statut qui vous ressemble, en pesant les avantages et les inconvénients de chaque scénario. Prenez place, car le rideau se lève sur la grande question : SASU ou Auto-Entrepreneur?
Définition de SASU et auto entreprise
Voici un tableau qui vous donne une définition précise et détaillée, mais aussi un aperçu rapide des caractéristiques des deux statuts :
| Caractéristiques | SASU | Micro-Entrepreneur (Auto-Entrepreneur) |
|---|---|---|
| Nature juridique | Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle | Entrepreneur Individuel |
| Distinction entre dirigeant et entreprise | Oui, deux entités distinctes | Non, le dirigeant et l’entreprise sont la même personne |
| Frais et formalités de constitution | Importants | Simplifiés |
| Règles de fonctionnement | Déterminées par le fondateur | Simplifiées |
| Responsabilité du fondateur | Limitée aux apports au capital | Limitée au patrimoine professionnel |
| Modalités de constitution | Complexes | Simples |
| Responsabilité au niveau du patrimoine | Limitée au capital investi dans la SASU | Limitée au patrimoine professionnel |
| Possibilité de renoncer à la limitation du gage des créanciers | Possible sur demande écrite | Non |
| Protection des biens fonciers non affectés | Possible par déclaration d’insaisissabilité | Possible par déclaration d’insaisissabilité |
A lire aussi : Comment passer du statut de micro-entreprise à celui de SASU ?
Les particularités des statuts SASU et auto entreprise
Pour vous aider à prendre une décision éclairée qui s’aligne parfaitement avec vos aspirations et vos ambitions, découvrez les caractéristiques de ces 2 statuts juridiques.
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
La SASU est une des options que vous pouvez envisager pour donner vie à votre projet entrepreneurial. La beauté de cette option réside dans son adaptabilité : elle s’ajuste à tout type d’entreprise, sans imposer de limite à votre chiffre d’affaires. Cependant, il y a une mise en garde : donner naissance à une SASU signifie créer une nouvelle entité juridique, ce qui entraîne une dose substantielle de formalités tant dans sa constitution que dans son fonctionnement.
En matière d’imposition, les deux entités distinctes (la SASU et son dirigeant) sont soumises à des régimes fiscaux indépendants. La SASU est imposée selon les résultats réels obtenus grâce à une comptabilité complète. Tandis que vous, en tant que dirigeant, vous êtes imposé en fonction de la rémunération que vous percevez.
Quant aux cotisations sociales, elles sont ajustées au montant de votre rémunération. Aucune rémunération équivaut à aucune charge sociale. Un équilibre délicat à jongler, mais qui peut vous offrir une liberté unique pour piloter votre parcours entrepreneurial avec une touche personnelle.
Auto entreprise
Le statut auto entrepreneur est en revanche adapté pour ceux qui souhaitent tester une idée ou exercer une activité à temps partiel tout en jonglant avec une profession existante, ce statut offre un monde d’avantages.
Les seuils de chiffre d’affaires annuel varient en fonction de vos activités. Pour les services et professions libérales, la limite imposée est de 77 700€. L’administration fiscale met la simplicité à l’honneur en calculant votre bénéfice de manière forfaitaire. Quant aux charges sociales, elles se règlent en même temps que vos encaissements, vous épargnant ainsi des maux de tête.
Les différences au niveau de la déclaration d’activité
Que vous ayez opté pour la création d’une SASU ou que vous ayez choisi le statut d’auto-entreprise, soyez prêt à vivre deux aventures distinctes dans le monde des formalités administratives. Attachez votre ceinture, car nous allons vous guider à travers les étapes pour mettre votre entreprise sur les rails.
Les procédures de déclaration
La SASU étant une entité à part entière, sa création nécessite une série d’étapes précises :
- Choix du nom : Trouvez une dénomination sociale unique qui n’est pas déjà utilisée par une autre entreprise.
- Rédaction des statuts : Engagez un professionnel du droit pour rédiger les statuts qui régissent le fonctionnement de la SASU.
- Nomination du président : Choisissez une personne physique qui sera le président de la SASU et capable d’exercer cette fonction.
- Dépôt des fonds sur un compte bloqué : Cette étape est cruciale pour les apports en numéraire.
- Enregistrement des statuts au Service des Impôts des Entreprises (SIE) : Obligatoire si la SASU prévoit des bénéfices à distribuer.
- Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales : Cette formalité annonce la naissance de la SASU au grand public.
- Demande d’immatriculation auprès du Registre National des Entreprises (RNE) : C’est ici que la SASU reçoit son numéro Siren de l’Insee.
Pour l’auto-entreprise, le parcours est différent et simplifié :
Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : Peu importe votre activité, en tant qu’entrepreneur individuel, vous recevrez un numéro Siren de l’Insee.
Comment effectuer cette immatriculation pour la SASU ou l’auto-entrepreneur ?
Rassurez-vous, le processus est désormais simplifié et dématérialisé. Il vous suffit de vous rendre sur le site du Guichet unique et de suivre les instructions pour embarquer dans cette nouvelle aventure entrepreneuriale.
Les couts de création de la SASU VS Auto-entrepreneur
Venons-en aux coûts : l’immatriculation d’une SASU est payante. Outre le droit d’entrée, prévoyez :
- Les frais de publication : Annoncer votre SASU dans un journal d’annonces légales, ce n’est pas gratuit.
- Les frais de conseil : Si vous faites appel à des professionnels du droit, ils facturent leurs talents.
Par contre, le statut d’auto-entrepreneur propose une démarche plus légère, sans frais d’entrée (sauf pour les agents commerciaux au RSAC).
Et pour les deux statuts, gare aux frais d’assistance à formalités que les chambres consulaires peuvent ajouter à la facture.
Mode d’imposition et régime fiscal des 2 statuts
Décortiquons maintenant les différents impôts qui viendront jouer leur rôle dans le théâtre de votre SASU ou auto entreprise, tant pour les bénéfices de la société que pour votre propre rémunération.
Imposition des revenus
- SASU
Imaginez-la comme un orchestre composé de deux instruments distincts. D’une part, les bénéfices de la SASU sont soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS), un acteur majeur de la scène fiscale. D’autre part, la rémunération du dirigeant est soumise à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), une danse complexe d’obligations fiscales.
- Auto-entrepreneur
La partition est plus simple : imaginez-vous en solo, sans distinction entre les bénéfices de votre entreprise et votre rémunération. Vos bénéfices sont soumis à l’IRPP, et tout s’articule autour de vous, l’artiste de votre entreprise.
Régime fiscal SASU VS Auto-entrepreneur
- SASU
Cette entité est soumise au régime réel d’imposition. En d’autres termes, la SASU doit déclarer avec précision toutes ses recettes et dépenses. Chaque note de la partition est notée, chaque mouvement de trésorerie doit être justifié. C’est un exercice de transparence fiscale complet.
- Auto entrepreneur
L’auto entrepreneur évolue sur une scène plus légère. Il est soumis au régime de la micro-entreprise, une danse plus enjouée qui offre des avantages. Vous bénéficiez d’un régime fiscal simplifié, sans toutes les contraintes du régime réel. De plus, des exemptions fiscales vous attendent, vous permettant de garder une partie de votre récolte sans la partager avec l’État.
Les 2 statuts et la TVA
Le rideau se lève maintenant sur la question de savoir si la SASU ou l’auto-entrepreneur doit s’acquitter de la TVA :
- Pour la SASU
Laréponse est claire : oui, elle est redevable de la TVA. Une contribution qui s’inscrit dans les règles du jeu pour les sociétés.
- Pour les auto-entrepreneurs
La franchise en base de TVA leur offre un répit fiscal, mais attention aux nuances. Il peut arriver que certains auto-entrepreneurs soient appelés à payer pour la montagne russe fiscale. Voici quand cela peut se produire :
- Quand le chiffre d’affaires (CA) des deux années précédentes est compris entre 36 800 € et 39 100 €, ou entre 91 900 € et 101 000 € au 1er janvier. Ou encore, dès le 1er jour du mois où le CA de l’année dépasse ces limites, la TVA fait son entrée dans le jeu.
- Toutefois, si le CA de l’année précédente est inférieur à 36 800 € ou 91 900 €, la TVA reste dans les coulisses, pas besoin de l’inviter.
- Et une exception pour les acrobates de chiffres, si le CA de l’année précédente est supérieur à 36 800 € ou 91 900 €, mais celui de l’avant-dernière année est en dessous de ces limites, la TVA peut rester tranquille.
A lire aussi : Déclaration chiffre d affaire auto entrepreneur : l’essentiel à savoir
Quel régime social pour la SASU et l’auto entrepreneur ?
Le régime social de la SASU et Micro-entreprise
- SASU
En tant que SASU, vous serez désigné comme un « assimilé salarié« , et cela signifie que vous deviendrez un membre du régime général de la sécurité sociale. Vous aurez également votre place dans la danse des cadres avec une caisse de retraite Agirc.
- Micro-entreprise
En revanche, si vous décidez d’adopter le rôle d’un micro-entrepreneur, votre partition sera celle d’un travailleur indépendant (TNS). Vous danserez au rythme d’une Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Chaque choix a ses notes et ses accords particuliers.
Qu’en est-il de la couverture sociale ?
Les deux catégories de professionnels bénéficient d’une protection sociale plutôt semblable. Imaginez cela comme deux artistes partageant la même scène, mais avec des variations subtiles dans leur performance :
– Taux de remboursement des dépenses de soins : Qu’ils soient travailleurs indépendants ou assimilés salariés, leurs taux de remboursement sont calqués sur ceux du régime général des salariés. La scène médicale se joue avec des règles identiques.
– Indemnités journalières : Les deux catégories ont droit à des indemnités journalières sous réserve de conditions de revenus. Imaginez ces indemnités comme des notes dans une mélodie, accordées en fonction du rythme de vos revenus.
– Prestations familiales : Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ouvrent leurs portes aux travailleurs indépendants et aux salariés pour les prestations familiales. Les avantages de la scène familiale sont équitablement partagés.
Cependant, ni les travailleurs indépendants ni les assimilés salariés ne bénéficient d’une assurance chômage. La scène du chômage reste en coulisse pour eux.
Enfin, une excellente nouvelle éclaire la scène de la retraite : un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour les indépendants, et leur régime de retraite est aligné sur celui des salariés. Ils dansent main dans la main vers un avenir financièrement stable.
Validation de retraite
Le théâtre de la validation de retraite comporte des scènes différentes pour la SASU et l’auto-entrepreneur. Faisons un tour en coulisse pour comprendre les nuances.
- SASU
Pour valider un trimestre de retraite, vous devrez verser des cotisations basées sur un salaire annuel minimum. Imaginez cela comme des pas de danse réguliers, nécessitant une stabilité financière pour garantir que vous puissiez cotiser chaque année. La planification financière est votre partenaire de danse pour assurer une retraite en harmonie.
- Auto-entreprise
En revanche, en tant qu’auto-entrepreneur, le rythme est différent. La validation d’un trimestre de retraite repose sur un chiffre d’affaires minimum réalisé. Imaginez cela comme des variations musicales : si vous optez pour les cotisations minimales, vous validez automatiquement 3 trimestres de retraite par année civile d’activité. Les notes sont différentes, mais la cadence reste régulière.
Cependant, gardez à l’esprit que contrairement à la SASU, l’auto-entreprise n’a pas d’assurance accident du travail. C’est à vous de prendre les précautions nécessaires pour éviter les accidents sur cette scène.
