Bonne nouvelle : cumuler auto-entrepreneur et chômage, c’est désormais possible ! Mais attention, ne vous emballez pas trop vite, car des règles strictes régissent cette cohabitation peu commune. Si votre auto-entreprise ne réalise pas de chiffre d’affaires ou si les revenus sont très faibles, vous pouvez toucher l’intégralité de votre Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). En revanche, si votre activité d’auto-entrepreneur commence à rapporter, le montant de votre ARE sera réduit. Cependant, il existe une limite à respecter : la somme de vos indemnités chômage et de vos revenus d’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser le Salaire Journalier de Référence (SJR), qui correspond à votre dernier salaire en tant que salarié. Alors, prêt(e) à explorer cette voie originale et parfois périlleuse ? Suivez-nous pour en savoir plus !
Quand on est auto-entrepreneur a-t-on le droit au chômage ?
Voilà une question qui brûle les lèvres de nombreux aspirants auto-entrepreneurs. Alors, qu’en est-il réellement ? Eh bien, chers lecteurs, l’heure est venue de lever le voile sur cette énigme.
L’ARE pour les salariés
Commençons par les salariés qui se lancent dans l’aventure de l’auto-entrepreneuriat. Sachez que vous pouvez conserver vos espoirs en l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi, plus communément appelée ARE. Oui, oui, vous avez bien entendu ! Vous pouvez savourer un délicieux gâteau au chocolat tout en jonglant avec votre auto-entreprise. Il suffit de remplir quelques conditions :
- Résider en France ou y séjourner au moins 6 mois dans l’année civile de couverture.
- S’inscrire à Pôle Emploi dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail.
- N’avoir pas atteint l’âge légal de la retraite (selon l’année de naissance).
- Justifiez le nombre minimum d’heures de travail soit 88 jours ou 610 heures dans les 28 mois précédant l’inscription. Cependant, si vous avez 53 ans ou plus, il s’agit des 36 derniers mois.
- Vous avez été licencié involontairement. Oui, à moins bien sûr que la démission ne soit jugée justifiée.
- Etre proactif dans la recherche de nouveaux emplois ou impliqué dans le démarrage de votre propre entreprise.
ATI pour les travailleurs indépendants
Et que dire des travailleurs indépendants qui se retrouvent sans activité ? Eh bien, ils ne sont pas en reste ! Depuis le 1er novembre 2019, ils ont également droit à leur part de gâteau. L’Allocation de chômage des travailleurs indépendants, ou ATI pour les intimes, leur tend les bras. Qu’ils soient commerçants, artisans, professionnels libéraux, ou encore dirigeants d’entreprises, ils peuvent goûter aux délices de cette allocation chômage réservée aux travailleurs indépendants. Voici tout de même quelques conditions à remplir :
- Pour commencer, vous devez justifier d’une activité non salariée exercée de manière ininterrompue au sein d’une même entreprise pendant au moins deux ans. Pas de mise en sommeil possible, nous voulons de l’engagement !
- De plus, vous devrez prouver que vos revenus annuels d’activité étaient égaux ou supérieurs à 10 000 € en moyenne au cours des deux années précédant l’arrêt de votre activité.
- Il est également essentiel que vos ressources personnelles, excluant les revenus professionnels et ceux de votre conjoint, restent inférieures au montant du Revenu de Solidarité Active (RSA). Ce dernier est fixé à 564,78 € par mois pour une personne seule, et à 419,81 € à Mayotte. Pôle Emploi examinera l’ensemble de vos revenus, tant nationaux qu’internationaux, déclarés à l’administration fiscale pour évaluer vos ressources.
- Vous devez avoir fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire avec éviction du dirigeant ou d’une liquidation judiciaire. Une copie de la décision du juge du tribunal de commerce précisant la raison de la cessation d’activité sera nécessaire pour attester de cette situation. Une étape souvent difficile, mais c’est la réalité.
- Vous devez être inscrit en tant que demandeur d’emploi dans les 12 mois suivant la date du jugement de redressement ou de liquidation.
- Etre éligible à une retraite à taux plein en raison de votre âge ou du nombre minimum de trimestres requis. Il est temps de montrer que vous avez encore beaucoup à apporter !
- Vous êtes à la recherche active d’emploi, que ce soit pour retrouver un poste, créer votre propre entreprise ou reprendre une structure existante.
Comment toucher le chômage quand on est auto entrepreneur ?
Si vous voulez prétendre à l’allocation chômage même après avoir démarré votre propre autoentreprise, il est impératif d’accomplir certaines démarches cruciales :
- Tout d’abord, faites savoir à Pôle Emploi que vous vous lancez dans l’aventure de votre propre entreprise, même si vous n’avez pas encore réalisé de ventes. Présentez votre certificat d’inscription pour prouver votre démarche. Cette étape revêt une importance capitale afin de préserver vos droits et de vous assurer une transition en douceur.
- Ensuite, déclarez mensuellement ou trimestriellement vos revenus professionnels à l’URSSAF, même si ces revenus sont nuls. N’omettez aucune déclaration. Transmettez ensuite le justificatif de votre déclaration à Pôle Emploi. Ce processus permettra de mettre à jour votre statut de bénéficiaire et d’ajuster vos droits en fonction de vos revenus. N’oubliez pas de préciser si vous êtes toujours à la recherche d’un emploi et de communiquer le nombre d’heures que vous avez consacrées à votre activité le mois précédent. La transparence est la clé pour préserver l’équité et la confiance.
- Dans le cas où vous seriez dans l’incapacité de faire votre déclaration dans les délais convenus avec Pôle Emploi, ne vous alarmez pas. Vous avez droit à une allocation à titre provisoire, avec une régularisation prévue le mois qui suit. Cette mesure vise à vous offrir une sécurité financière durant cette période de transition.
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Comment est calculée l’allocation chômage pour les auto entrepreneurs ?
Lorsque vient le moment de calculer votre allocation chômage, plusieurs éléments entrent en jeu pour déterminer le montant auquel vous avez droit. Commençons par les bases :
Première étape
Déterminez la base de calcul de l’ARE. Dans un premier temps, il est important de déterminer la base de calcul de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Si ce n’est déjà fait, déduire le chiffre d’affaires déclaré par Pôle emploi conformément à l’article 50 du CGI. Cette réduction varie de 34 à 71% selon le type d’activité.
Deuxième étape
Calculez le salaire journalier de référence(SJR). Il est basé sur les deux dernières années de rémunération avant la fin du contrat de travail. Celui-ci est calculé en divisant le revenu brut total de la période par le nombre de jours civils entre le premier et le dernier jour de la période (si le contrat se termine le 1er octobre 2021 ou après).
Troisième étape
Déterminer les ARE. Deux formules sont utilisées et la plus élevée des deux est retenue pour définir l’allocation journalière. La première équation est égale à 40,4% de votre SJR, auquel s’ajoute une partie fixe de 12,47 euros. La deuxième formule correspond à 57% de votre SJR.
Quatrième étape
Ajouter l’ARE au revenu de reprise d’activité. Pôle Emploi retient 70% du salaire brut mensuel de cette activité avant de soustraire l’ARE.
Cinquième étape
Calculez le report du nombre de jours couverts. Les jours couverts sont calculés à l’aide de la formule suivante : (ARE – (70% x salaire mensuel brut)) / AJ.
Veuillez vous assurer que vous êtes au courant des détails de votre situation et suivez les instructions et les procédures nécessaires pour bénéficier des droits qui vous sont accordés.
